1. Éditeur du site

Le site automatisme-elec.fr est édité par :

Automatisme Elec (SAS unipersonnel) Siège social : 505 Avenue de la Maximinoise — 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume SIRET : 509 429 841 00034 RCS : Draguignan Code APE : 4321 A Email : automatisme.elec@yahoo.fr

Directeur de la publication : Olivier COUDRAY Responsable du site : Olivier COUDRAY

2. Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par :

WebTeboul — Agence web Site : webteboul.com

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

IONOS SARL SARL au capital de 100 000 EUR RCS Sarreguemines B 431 303 775 SIRET : 431 303 775 000 16 Code APE : 6201Z Siège social : 7, Place de la Gare — 57200 Sarreguemines, France Téléphone : 09 70 808 911 Site : www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site automatisme-elec.fr — textes, images, photographies, logos, icônes, vidéos, structure et mise en page — est la propriété exclusive d’Automatisme Elec ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les réglementations internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Automatisme Elec.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Conditions d’utilisation

L’accès au site automatisme-elec.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Automatisme Elec se réserve le droit de les modifier à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Automatisme Elec s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur. Les informations et les prix présentés sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

6. Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers automatisme-elec.fr nécessite une autorisation préalable écrite du responsable du site. Automatisme Elec ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont éventuellement proposés.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.

7. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site automatisme-elec.fr est :

Automatisme Elec — Olivier COUDRAY 505 Avenue de la Maximinoise — 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Email : automatisme.elec@yahoo.fr

8. Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées sur ce site le sont dans les situations suivantes :

Via le formulaire de contact ou de devis : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (optionnelle), description du projet. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande, établir un devis et assurer le suivi commercial. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Via l’abonnement à des communications commerciales (si accepté) : Email et prénom. Utilisés pour l’envoi d’informations relatives aux services d’Automatisme Elec. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque email, ou en écrivant à : automatisme.elec@yahoo.fr avec l’objet « désabonnement ».

9. Base légale des traitements

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) : traitement des demandes de devis et de contact.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration du site et analyse de l’audience via des outils de mesure anonymisés.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi de communications commerciales, dépôt de cookies non essentiels.

10. Durée de conservation

Les données issues des formulaires de contact et de devis sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, durée correspondant à la prescription légale applicable aux relations commerciales.

Les données de connexion (logs) sont conservées 12 mois conformément aux obligations légales.

11. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à Automatisme Elec et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques agissant comme sous-traitants (hébergeur, outil d’emailing) dans le strict cadre des finalités définies et sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD.

12. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès — obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »).
• Droit à la limitation — demander la suspension du traitement dans certains cas.
• Droit d’opposition — vous opposer au traitement pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à automatisme.elec@yahoo.fr ou par courrier à : Automatisme Elec — 505 Avenue de la Maximinoise — 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Joignez une copie d’un justificatif d’identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

13. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site web. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

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14. Sécurité des données

Automatisme Elec met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération. Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés (IONOS) avec connexion HTTPS chiffrée.

15. Droit applicable

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du siège social d’Automatisme Elec (Tribunal de Draguignan).

Dernière mise à jour : mars 2026